Conditions générales de vente et d’utilisation

Périmètre des conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (parfois abrégées CGVU) sont conclues d’une part entre Lucie Schosseler, gérante de la micro entreprise du même nom dont le siège social est situé 15 rue du Ziegelfeld, 67100 Strasbourg portant le SIRET 812 446 953 00042 dénommée ci-après « Schö » gérant le site https://scho.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le présent site web, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet desconditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes CGVU ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Schö et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet de l’entreprise. L’achat d’un produit à travers le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGVU dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Schö.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Modification potentielle desconditions générales de vente et d’utilisation

Schö.fr conserve la possibilité de modifier, amender, corriger à tout moment cesconditions de vente et d’utilisation, afin de respecter toute nouvelle réglementation entrant en vigueur ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les CGVU applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. En tout état de cause, lesconditions générales de vente et d’utilisation sont publiées de manière permanente sur le site de l’entreprise, visibles et accessibles depuis toutes les pages de la navigation.

Assujettissement à la TVA

Sous le régime de la micro-entreprise, Schö n’est pas assujetti à la TVA.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Conformément à la législation en vigueur, cette mention est présente sur les factures de vente.

Tarifs applicables sur le site

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) net hors taxes (HT). Schö.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Produits en vente

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://scho.fr de l’entreprise Schö, dans la limite des stocks disponibles. Schö se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (matière, poids, taille…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Schö. Schö s’engage à fournir des visuels supplémentaires à l’acheteur qui en ferait la demande dans la limite du raisonnable.

Commandes

Au préalable, pour toute commande passée sur https://scho.fr, l’acheteur doit enregistrer ses coordonnées. Ces informations personnelles sont dévolues à l’identification de l’acheteur et à l’acheminement de sa commande. La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentesconditions générales de vente et d’utilisation, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Par ailleurs, après réception du paiement, Schö communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Bien que Schö s’engage à ne pas céder, vendre, donner ou communiquer à des tiers les informations personnelles de l’acheteur, ce dernier peut connaître l’ensemble des dispositions prises par Schö concernant le traitement de ses données. Par ailleurs, si l’acheteur souhaite contacter Schö concernant sa commande ou ses données personnelles, il peut le faire :

• soit par courrier à l’adresse suivante : 15 rue du Ziegelfeld 67100 Strasbourg ;
• par email à l’adresse suivante : scho.contact@gmail.com ;
• ou par téléphone au : +33(0)607512695 ;
• à travers le formulaire de contact du site ;

Modalités de paiement

Moyens de paiement acceptés

Schö propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec différentes options :

Paiement sécurisé par carte bancaire, Visa® ou Mastercard® (via Stripe®, service tiers) :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur est invité à entrer le numéro de sa carte de crédit. Afin de pouvoir valider son paiement, l’acheteur doit accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface de validation de sa banque. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte. Les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Paiement en espèce :

Dans le cas unique où la livraison en main propre peut-être honorée par Schö, l’acquéreur peut s’acquitter de la somme totale de sa commande en espèces. L’acheteur se verra remettre une facture correspondant au montant de son achat en même temps que son produit.

Réserve de propriété

Schö conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix total de la commande en principal, frais et taxes compris.

Droit de rétractation et annulation de la commande

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de (14) quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Vous trouverez de plus amples détails concernant ce point sur la page Conditions de retours des produits.

Garantie légale contre les vices cachés

Tous les produits fournis parSchö bénéficient de la garantie légale et sont protégés contre les vices cachés tel que prévu par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité avérée d’un produit vendu, il pourra être retourné àSchö qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations entrant dans ce cadre strict s’effectuent par lettre avec avis de réception à :
Schö | Lucie Schosseler,15 rue du Ziegelfeld 67100 Strasbourg.

Il est impératif de réaliser cette demande dans un délai maximum de (30) trente jours après livraison. Cette garantie légale ne couvre en aucun cas des usages non prévus pour le produit. De même que de mauvaises conditions d’entretien, de transport, d’utilisation ou de remisage. En l’espèce,Schö s’efforce de préciser à l’acheteur les conditions particulières d’entretien s’il y a lieu et reste à la disposition de ses clients pour toute question relative à ces points.Schö n’est pas responsable de quelconque initiative de l’acheteur en la matière.

Responsabilité

Schö, dans le cadre de son activité de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Schö n’engage pas sa responsabilité pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet. Ces dommages peuvent être :

• perte de données ;
• intrusion ;
• virus ;
• rupture du service ;
• autres problèmes volontaires ou involontaires.

Schö est maître de son contenu depuis et sous le point de service suivant :https://scho.fr, les prestations d’hébergement sont quant à elles dévolues à la société OVH comme précisé dans les mentions légales du site web.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments deSchö sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive deSchö. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Les éléments peuvent être sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Sauf mention contraire, tous les contenus sont la propriété exclusive deSchö, le code logiciel et thèmes graphiques soumis à licences ont été dûment acquis et une liste de ces derniers est disponible sur demande.

Données à caractère personnel

Schö s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Tout internaute visitant le site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
Schö | Lucie Schosseler, 15 rue du Ziegelfeld, 67100 Strasbourg
Ou par email à :
scho.contact@gmail.com

Interprétation des conditions générales de vente et d’utilisation : Règlement des litiges

Les présentes CGVU sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal de commerce compétent sera celui de Strasbourg.